Formulaire d'Information Standard et Conditions particulières de ventes

Formulaire d'Information Standard et Conditions particulières de ventes

FORMULAIRE D'INFORMATION STANDARD POUR LA VENTE A FORFAIT
 
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VOYAGES PLAISIRS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, VOYAGES PLAISIRS dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, merci de consulter les détails ci-dessous.

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VOYAGES PLAISIRS a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de GROUPAMA - 126 rue de la Piazza 93199 Noisy-le-Grand Cedex - Tel : +33(0)1 49 31 31 31. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de VOYAGES PLAISIRS.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national 
 
 
CONDITIONS DE VENTE (Réservations à compter du 1er juillet 2018)
 
PRÉAMBULE:
 
Les présentes conditions de ventes sont applicables aux ventes effectuées à partir du 1er juillet 2018 et  ont été élaborées conformément à la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) et son décret d’application n° 94.490 du 15 juin 1994 (JO du 17 juin 1994), ainsi qu’à partir du décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-88 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
onformément à l’article R211.14 du Code du Tourisme, le site www.plusbelleleurope.com a vocation à informer les clients de VOYAGES PLAISIRS préalablement à la signature du contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage.
Conformément à l’article R211.17 du Code du Tourisme, dès qu'elle est connue, l'identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique. Cette information est confirmée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage.
Toutefois, pour les contrats conclus par téléphone, le consommateur reçoit un document écrit confirmant cette information.

VOYAGES PLAISIRS s’engage en tout état de cause à communiquer à ses clients et aux agences de voyages les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure avant la conclusion du contrat et au plus tard, sur la facture-confirmation du contrat.
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes et de toutes les informations relatives au voyage qu’il a choisi, notamment par la remise ou l’impression de la brochure ou de la fiche produit.
 
1 – FORFAITS
 
VOYAGES PLAISIRS propose à ses clients des forfaits comprenant le séjour et le transport sur des vols affrétés ou réguliers constituant un produit unique et indivisible, sauf exceptions limitativement prévues et décrites dans la présente brochure (nuits d’hôtels, "vols secs", etc.).
 
a) La durée du forfait est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour ou circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.
b) Restauration : à chaque nuit passée sur place correspond un petit déjeuner et un repas principal, en cas de séjour en demi-pension. Ces prestations de repas peuvent être fournies à l’hôtel où est assuré le séjour et/ou par le transporteur aérien. Au sujet de la formule "tout compris", il convient d’apporter une précision importante d’ordre général : cette formule n’implique pas pour autant que tout est gratuit donc seul le descriptif du séjour fait foi.
La pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie : logement, petit déjeuner et déjeuner ou dîner selon programme. Toutes les prestations type boissons qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée.
c) Pour les programmes qui combinent séjours, circuits, excursions, croisières, VOYAGES PLAISIRS se réserve le droit d’intervenir dans l’ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu. Pour tout séjour après une prestation de type circuit nécessitant un transfert entre le lieu d’arrivée du circuit et le lieu du séjour hôtelier, des frais vous seront facturés (vous renseigner à la réservation).
d) La réalisation d’un voyage ou d’un circuit est subordonnée à un nombre minimal de participants, l’insuffisance du nombre de participants sera un motif valable d’annulation sans indemnité, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ.
e) Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, etc.) peuvent entraîner des modifications dans les visites ou les excursions, modifications dont VOYAGES PLAISIRS ne peut être tenu responsable.
f) La description des prestations hôtelières a été rédigée lors de l’édition de cette brochure. Des modifications ont pu intervenir entre-temps (équipements supplémentaires ou déficients). VOYAGES PLAISIRS s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer le client lors de son inscription ou avant son départ en cas de modification post-réservation.
g) VOYAGES PLAISIRS a repris les catégories officielles agréées aux hôtels et bateaux par les administrations locales (étoiles de 2 à 5), mais le nombre d’étoiles ne correspond pas nécessairement aux critères de classification européens.
* Pour toute demande de chambre spéciale ou équipée (personne à mobilité réduite), merci de nous consulter au préalable. h) Pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre. Il se peut qu’un hôtel classé dans une catégorie inférieure soit d’un même ou d’un meilleur standing qu’un autre d’une catégorie supérieure.
i) Dans tous les hôtels, les prestations hors forfait sont à payer sur place (repas pris dans la chambre, repas à la carte, room-service, etc.).
j) Important : les piscines des hôtels ne sont pas surveillées. Elles sont généralement accessibles de 9h à 19h, le reste du temps étant consacré à leur entretien.
k) Nous décrivons la plage comme nous l’avons trouvée lors de notre dernière inspection, mais il se peut que les intempéries l’aient quelque peu modifiée. La plupart des plages - même les plages dites "privées" - sont ouvertes au public. Il se peut qu’elles ne soient pas nettoyées régulièrement et leur entretien ne dépend pas de la direction de l'hôtel.
l) Modification du séjour à votre demande sur place :
Pour tout retour différé ou départ anticipé, VOYAGES PLAISIRS privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un supplément.
A noter : nos tarifs sont négociés pour un certain nombre de chambres dans un hôtel. Il se peut qu’un tarif supérieur à la brochure vous soit facturé si les chambres contractées sont complètes.
Pour tout retour anticipé, le client devra régler le prix d'un vol simple.
1 / 2 - TRANSPORTS
a) Décret n°2006-315 du 17 mars 2006 :
* Conformément au décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l'identité du ou des transporteur(s) sachant que les vols peuvent être des vols réguliers, affrétés, contractuels ou de fait (partage de code par exemple). Le vendeur informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou VOYAGES PLAISIRS, par tout moyen approprié, dès qu'il en aura connaissance.
* Sur le site, nous vous communiquons sur chaque destination les compagnies aériennes avec lesquelles VOYAGES PLAISIRS a un contrat de partenariat. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, il se peut qu'une compagnie citée soit modifiée. Pour toute information, consultez notre service réservation.
* En vertu de l'article 9 du règlement européen n°2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site internet du Ministère des transports.
b) Pour les circuits en Italie, Espagne, Portugal, République Tchèque, Pologne, Hongrie, Slovaquie, Autriche, Allemagne et Ecosse, les horaires des vols seront compris entre 06h00 et 23h30. Le temps de vol peut varier entre 01h00 et 08h00. Vos horaires vous seront communiqués environ 1 mois avant le départ ou le lendemain de votre réservation (jour ouvré) pour un départ à moins de 30 jours.
c) Pour les circuits, séjours ou croisières en Irlande, Finlande, Norvège, Russie, Estonie, Lettonie et Lituanie, les horaires et la durée des vols vous seront communiqués au plus tôt 21 jours avant le départ.
d) VOYAGES PLAISIRS ne peut être tenu pour responsable des modifications tardives et sans préavis d’horaires, d’itinéraires ou de plan de vols (jour de rotation), des escales non prévues sur les plans de vols initiaux, du changement d’aéroport à l’aller et au retour qui peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy), des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité qui peuvent entraîner certains retards, Ces changements ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
D’une manière générale, en cas de modification des horaires et jours des vols internationaux, la responsabilité de VOYAGES PLAISIRS ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post-acheminement achetés directement par le client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement. VOYAGES PLAISIRS conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion de trois heures et recommande fortement à ses clients de réserver des titres de transport modifiables voire remboursables afin d’éviter le risque de perte financière.
VOYAGES PLAISIRS, en tant qu’organisateur du voyage, s’engage à faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable et peut sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, modifier ou supprimer les escales prévues en cas de nécessité.
e) VOYAGES PLAISIRS se réserve le droit, en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix (autocars par exemple), sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers.
f) En cas de force majeure entraînant un retour différé, VOYAGES PLAISIRS n’assurera que les frais des prestations préalablement prévues, à l’exclusion de tout autre frais et ce conformément à son obligation d'assistance. Les frais de prolongation de séjour et de post acheminement générés par la force majeure seront à la charge du client.
g) L’abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.
h) Heure limite d’enregistrement (HLE) : toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement indiquée sur la convocation aéroport entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 % tels que définis ci-dessous.
i) La non-présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 %.
La responsabilité de VOYAGES PLAISIRS ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit pré-acheminement n’a pas été inclus dans le forfait faisant l’objet du contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.
j) En cas de perte du billet d’avion ou de modification de vol, des frais de dossier sont à régler sur place : 15 € (perte), 45 € (modification) sur vols affrétés.
 
2 - ANNULATIONS/MODIFICATIONS
 
2 / 1 - ANNULATION DU FAIT DU CLIENT CONCERNANT LES SEJOURS DE 5 NUITS OU PLUS
Toute annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient.
- Jusqu’à 31 jours avant le départ : 30% du montant total.
- De 30 à 21 jours avant le départ : 50 % du montant total TTC du voyage.
- De 20 à 15 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC du voyage.
- A partir de 14 jours avant le départ : 100 % du montant total TTC du voyage.

En cas d’annulation avant le départ, vous devrez impérativement informer votre agence d’inscription et faire immédiatement votre déclaration d’annulation à l’assureur, si l’assurance option était souscrite.
Les annulations ne pourront être acceptées par téléphone et devront être notifiées par lettre RAR ou par mail à VOYAGES PLAISIRS.
La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessus définies sera celle de la réception de la lettre RAR ou du mail par l’agence de voyages.
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés.
2 / 2 - MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Le voyageur ne peut en aucun cas modifier ou écourter les prestations contenues dans son voyage, sauf accord préalable de VOYAGES PLAISIRS. De ce fait, les frais de modification resteront entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.
Toute modification émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient.
L'acheteur peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
a)      Pour tous les voyages :
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés.
b) Une interruption de séjour, circuit, croisière et/ou la renonciation à certains services compris dans le forfait ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte.
 
2 / 3 - ANNULATION OU MODIFICATIONS CONCERNANT LES SEJOURS INFERIEURS À 5 NUITS
Toute annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient.
- Jusqu’à 31 jours avant le départ : 50% du montant total.
- De 30 à 15 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC du voyage.
- À partir de 14 jours avant le départ : 100 % du montant total TTC du voyage.
2 / 4 - ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Elle est régie par l’article R 211-10 du Code du Tourisme.
2 / 5 - MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Elle est régie par l’article R 211-9 du Code du Tourisme.
 
3 - PRIX ET REDUCTIONS / PAIEMENT
 
a) VOYAGES PLAISIRS propose le prix de ses voyages en TTC (taxes aéroport et frais de dossier) :
Les prix indiqués ne comprennent aucun des services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport le jour du départ et postérieurs à l’arrivée le jour du retour. Ils ne comprennent pas non plus les frais de formalités (administratives et sanitaires), les pourboires, les boissons (sauf mention écrite de notre part), les taxes de séjour ainsi que toute dépense à caractère personnel pendant la durée de votre voyage.
b) Sur certains produits (circuits, croisières ou séjours), VOYAGES PLAISIRS privilégie un certain nombre de places à un tarif promotionnel. Ce quota de places atteint, le tarif en vigueur porté sur la brochure sera appliqué. VOYAGES PLAISIRS ne pourra procéder au remboursement de la différence si un client achète la même prestation à des conditions tarifaires non promotionnelles.
De la même manière, à certaines dates (vacances scolaires, ponts, haute saison, etc.), nous pouvons être amenés à offrir des départs en supplément de ceux indiqués dans la brochure. Tant en vols réguliers qu’en vols affrétés, un supplément pourra être appliqué.
c) Les enfants de 2 ans et plus sont acceptés sur nos circuits et croisières mais ne bénéficient d’aucune réduction et paieront le même prix que les adultes (sauf mention écrite de notre part).
d) Le règlement s'effectue par carte bancaire. Vous nous communiquez le numéro ainsi que la date de validité. Le paiement est sécurisé : votre numéro est crypté lors du transport vers le centre de paiement. Nous vous en garantissons la totale confidentialité.
- Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue nationale, la carte bleue VISA, la carte Premier, les cartes bancaires présentant au recto le CB en blanc sur fond de couleur, les cartes VISA étrangères qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme, les cartes Mastercard reconnaissables à leur hologramme " MC ". Pour les commandes passées plus d'un mois avant le départ via notre centre d'appel : un acompte de 30% du prix du voyage est débité sur votre carte bancaire ; le solde est débité un mois avant le départ avec la même carte. Pour les commandes passées moins d'un mois avant le départ ou les commandes soumises au paiement intégral lors de la réservation : l'intégralité du prix du voyage est débitée. Le débit de votre carte bancaire est effectué le jour de la confirmation de votre réservation. Les frais de modification de numéro de carte après débit, vous sont facturés 1% du total de la commande.
Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et ne pourra prétendre à récupérer les sommes déjà versées.
- Vous pouvez également régler par chèque postal ou bancaire uniquement pour les commandes passées à plus de 70 jours du départ. Il faut les adresser à l'adresse suivante : VOYAGES PLAISIRS 101 rue de Miromesnil, 75008 Paris
Les chèques sont à libeller à l'ordre de VOYAGES PLAISIRS. Tout paiement par chèque entraîne le règlement de la totalité du dossier.
- Nos documents de voyage sont envoyés par e-mail, en cas de demande express d’envoi de ces documents par courrier, 10€ par dossier seront donc facturés.
 
4 - MODIFICATIONS EVENTUELLES DES PROGRAMMES ET DES PRIX
 
4 / 1 - AVANT LE DEPART
a) Modification des programmes :
Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès. De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix.
Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle de programme, VOYAGES PLAISIRS s’engage à informer le client le plus rapidement possible.
b) Modification et révision des prix :
La présente clause est rédigée conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, qui prévoit que les prix au contrat ne sont pas révisables sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision.
Les prix indiqués sur notre site ont été déterminés notamment en fonction des données économiques suivantes : redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports.
En cas de modification de l’une de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente en répercutant intégralement la variation du montant des taxes et redevances.
Toutefois, dans l’hypothèse d’une modification éventuelle d'un élément essentiel du programme ou d'une hausse significative des prix, VOYAGES PLAISIRS s’engage à informer le client au plus tard 30 jours avant le départ.
Les clients auront alors la possibilité :
- soit de résilier leur contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à son agence de voyages par lettre RAR dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre par son agence informant le client des modifications,
- soit d’accepter la modification de voyages de substitution proposée par VOYAGES PLAISIRS) et fixée par un avenant au contrat.
Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.
Toute diminution du prix viendra en déduction des sommes restantes éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué avant la date de son départ, mais uniquement pour les séjours qui ne font pas l'objet de tarifs promotionnels.

 
4 / 2 - APRES LE DEPART
Dans l’hypothèse où, après le départ, VOYAGES PLAISIRS se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs élément(s) essentiel(s) du contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer à ses clients des prestations de remplacement aux prestations prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le client, la différence de prix lui sera intégralement remboursée dès son retour. Le client ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que pour des raisons valables.
Dans l’hypothèse où VOYAGES PLAISIRS serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement et si le client était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au client, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu qu’il aura librement accepté.
 
 
 
 

5 - RESPONSABILITE
 
En aucun cas, VOYAGES PLAISIRS ne peut être tenu responsable du fait de circonstances exceptionnelles et inévitables, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur.
Il a expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités par le client en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat ne pourront excéder une somme égale au montant du forfait (directive européenne du 13/06/90, art. 5/2). Cette limitation contractuelle du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels.
Il est entendu que la responsabilité notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits de VOYAGES PLAISIRS, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière.
La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle.
 
6 – FORMALITES
 
6 / 1 - PIÈCE D’IDENTITÉ ET VISA 
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur leur pièce d’identité, passeport, visas etc… Les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient de vérifier les documents exigés par le pays de destination.
Ressortissants français (adulte, enfant et bébé): passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité (hors Russie*)
Ressortissants d’autres nationalités : se renseigner auprès des autorités compétentes.
Attention : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Ainsi, pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.
Les pays des destinations de PLUS BELLE L’EUROPE, n'autorisent pas l'entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d'une carte portant une date de validité en apparence périmée.
Il est en conséquence OBLIGATOIRE de demander le renouvellement de votre carte d'identité ou de vous munir d'un passeport en cours de validité.
*Pour la Russie, le passeport et le VISA sont obligatoires.
Le passeport doit être valide au moins 6 mois après la date de fin de votre visa. Il doit également disposer d’au moins deux pages vierges côte à côte pour que le visa russe puisse être apposé. Dans le cas contraire, vous aurez besoin d’un nouveau passeport. Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. A ce titre, VOYAGES PLAISIRS informe les clients que la durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 28 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné.
 
6 / 2 - LES MINEURS
Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Le livret de famille ne constitue pas une pièce d'identité autorisant la sortie du territoire. Enfant mineur français muni d’une carte nationale d’identité et voyageant avec un seul parent (père, mère ou tuteur - titulaire de l’autorité parentale) ou une tierce personne majeure : se procurer obligatoirement une autorisation de sortie de territoire (se renseigner auprès de votre mairie).
VOYAGES PLAISIRS ne peut, en aucun cas, se substituer à la personne des parents ou gardiens des enfants mineurs. En souscrivant un bulletin d’inscription pour un enfant mineur, les parents ou gardiens s’engagent à faire jouer leur police responsabilité civile et à dégager formellement VOYAGES PLAISIRS pour tout fait ou dommage causé par le mineur pendant son séjour.
6 / 3 - VACCINATION ET SANTÉ
Il appartient au client de s'assurer qu'il est en règle avec les formalités de santé nécessaires à la réalisation du voyage.
Le Quai d'Orsay fournit les renseignements sur les vaccins exigés pour chaque pays sur le site du Ministères des Affaires étrangères et européennes.
En cas de survenance d'un événement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la conclusion du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, VOYAGES PLAISIRS pourra subordonner le départ du client à la signature d'un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. En cas de maladie contagieuse, VOYAGES PLAISIRS se réserve le droit d’exiger soit le rapatriement, soit l’hospitalisation, soit l’isolement du client.
Pour des raisons contractuelles (C.E.A), et notamment pour les voyages en avion, VOYAGES PLAISIRS ne peut malheureusement pas accueillir les femmes en état de grossesse de plus de 6 mois.
6 / 4 - IMPORTANT
Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l'orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d'identité (passeport, carte d'identité, visa...). Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. La responsabilité de VOYAGES PLAISIRS ne pourra être engagée dans le cas de l'inobservation de la réglementation.
 
7 - VALEURS ET BAGAGES
 
7 / 1 - VALEURS
N’emportez pas de valeurs et ne prenez que vos bijoux de vacances. Pendant votre séjour, votre croisière ou votre circuit, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance des valeurs ou des bijoux. Nous vous rappelons qu'en tant que tiers, nous ne pouvons pas intervenir dans un problème lié à la perte ou à la disparition d'objets, effets de valeurs ou de sommes d'argent, ceux-ci étant placés sous la seule responsabilité de leur propriétaire : c'est pourquoi nous conseillons aux clients de placer ces objets dans le coffre de l'hôtel. Nous ne saurions être tenus pour responsables des vols de valeurs ou de bijoux laissés sans surveillance.
7 / 2 - BAGAGES
Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de valeurs, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Le client peut établir une déclaration de valeurs à l'enregistrement.
a) Poids maximum autorisé :
En fonction de la réglementation des compagnies aériennes, le poids maximum autorisé par personne (adulte et enfant), en Europe, est de 15 à 23 kg (selon compagnies).
b) Excédents bagages, matériels particuliers :
 Pour tout excédent de bagages, les compagnies aériennes peuvent être amenées à facturer et à encaisser des frais d’enregistrement et de transport (par kg suppl.).
- De même, les compagnies aériennes peuvent appliquer des frais importants pour l’embarquement de bagages ou matériels particuliers (équipement de golf ou de plongée par exemple). Il est également à noter que l'embarquement de ce type de bagages est soumis à l 'accord de la compagnie aérienne au moment de l'enregistrement (en particulier si le vol est complet, l'espace disponible en soute pouvant être réduit). Celles-ci considèrent que ces bagages fragiles, encombrants et parfois lourds, n'appartiennent pas à la classe des bagages traditionnels (sacs/valises) et ne sont donc pas prioritaires.
- Important : les compagnies aériennes peuvent indifféremment encaisser ces frais dans le sens aller et/ou dans le sens retour. Des frais peuvent aussi être facturés au client à l’arrivée si le matériel ne rentre pas dans le bus de transfert.
c) Responsabilité :
Les bagages confié à une compagnie aérienne sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur votre billet de passage. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne. La responsabilité de VOYAGES PLAISIRS ne saurait être engagée.
Lorsque les bagages sont placées sous la responsabilité de l’organisateur du voyage, à l’exclusion du transport aérien, le client devra, en cas de détérioration, perte, etc,, faire une déclaration dans les délais impartis par la compagnie d’assurance de l’organisateur du voyage (voir conditions d’assurance).
 
8 - OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT
 
Le client doit informer son agence d’inscription, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant ou présentant un autre handicap pouvant nécessiter une assistance particulière, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.) et de toute demande spéciale. Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
 
9 - BON A SAVOIR
 
a)  Types de chambres : La chambre "double" est souvent composée d’un lit double et parfois de deux lits jumeaux. La chambre "individuelle" est souvent moins bien située et plus petite qu’une chambre double et peut parfois être une chambre double occupée par 1 personne. La chambre "triple" est souvent une chambre double avec adjonction d’un lit supplémentaire ou d’appoint (confort sommaire). Ceci permettant de ne pas payer de supplément chambre individuelle, présente toutefois des inconvénients d’utilisation tels qu'espace réduit ou lit pliant. La chambre "quadruple" est souvent composée d’une seule chambre dont la capacité maximum est de 4 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés).
b) Autocar : Les autocars utilisés à destination n’ont pas les mêmes standards de qualité qu’en France, ils ne sont pas toujours équipés d’un système de climatisation et ne possèdent pas tous de sanitaires. Certains n’ont qu’une seule porte à l’avant.
 
10 - RECLAMATION
 
Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans les plus brefs délais par tout moyen permettant d’en accuser réception auprès de VOYAGES PLAISIRS. VOYAGES PLAISIRS recommande fortement aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de VOYAGES PLAISIRS toute défaillance dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. VOYAGES PLAISIRS s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services, ce délai pourra être allongé. Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel/
 
11 - ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
 
Hiscox Europe Underwriting Limited 12 quai des Queyries 33000 Bordeaux
Police assurance PRC0070455
Garantie 2500000 par année d’assurance
 
12 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
 
En cas de contestation, le tribunal du ressort de Versailles est seul compétent.
 
13 - GARANTIE FINANCIERE
 
GROUPAMA
 -  126 rue de la Piazza 93199 Noisy-le-Grand Cedex
 - Tel : +33(0)1 49 31 31 31
 
14 -  INFORMATIQUE ET LIBERTES
 
(loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004)
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet «www.plusbelleleurope.com» ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour la gestion de vos demandes de prestations. Vos données personnelles sont destinées à l'agence de voyages et à l'ensemble de nos partenaires fournisseurs des prestations de services. Nos partenaires peuvent être situées hors de l'Union Européenne. Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification relativement à l'ensemble des données vous concernant auprès de VOYAGES PLAISIRS, en précisant vos noms, prénom et adresse.
Avec votre consentement, elles pourront vous permettre de recevoir des offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal, de la part des marques de VOYAGES PLAISIRS.
 
Voyages Plaisirs – immatriculation IM078120010 – RCS VERSAILLES B 538 117 326 – SIRET 538 117 326 00016
 
Le client reconnait expressément avoir pris connaissance des conditions particulières de vente et de toutes les informations relatives au voyage qu’il a choisi, notamment par la remise ou l’impression de la brochure ou de la fiche produit.